LES STATUTS

ARTICLE 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  
Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois

ARTICLE 2 : But
Cette association a pour but de rassembler tous ceux qui, directement ou indirectement, ont participé à un conflit quel qu’il soit, ouvert aux descendants, aux personnes, aux familles pour que le devoir de mémoire perdure.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :

MAIRIE
Place François Mitterrand

76270 NEUFCHATEL EN BRAY

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. L’approbation par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée du Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de :

A) Membres actifs ou adhérents émanant :

     1) De l’amicale du 5ème bataillon de marche de Normandie

     2) De l’amicale des sous officiers de réserve
     3) De l’amicale des anciens de l’A.F.N. (Afrique française du Nord)

B) Membres consultatifs  
     4) Les membres, nommés par l’association patriotique affiliée, sont là à

         titre consultatif s’ils ne sont pas adhérents au Comité des

         Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois.

     5) Les membres consultatifs concernés sont :
         1 la représentativité de la 643ème section de médaillés militaires,
         2 les anciens combattants-prisonniers de guerre et combattants 

           d’Algérie, Tunisie et Maroc A.C.P.G. & C.A.T.M. et troupes

           d’opérations extérieures.
         3 Les amicales ou associations patriotiques, affiliée, sous réserve de

            l’acceptation, au vote, lors de l’assemblée générale.

B) Membres d’honneur  
     1. Le ou les membres d’honneur sont des personnes adhérentes ou non

         du Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois lui

         rendant ou lui ayant rendu des services signalés. Ils sont dispensé

         de cotisation.
     2. En tout état de cause, la personne pressentie devra, comme tout

         mandataire, accepter cette fonction.
     3. Le ou les membres d’honneur seront désignés par le bureau.

         L’approbation par assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : Perte de la qualite de membre.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation

    ou pour motif grave, l’intéressé étant invité, par lettre recommandée, à

    fournir des explications.

ARTICLE 8 :  xxxxxxxxxxxxxx

ARTICLE 9 : Les Ressources
Les ressources du Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois comprennent :

2. Les cotisation des membres actifs ou adhérents
3. Les Subventions des collectivités locales et territoriales
4. Les dons manuels, legs…
5. Les recettes de manifestations.
6. Toutes ressources non interdites par la loi.

Le Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois a reçu, à sa création, de :

1. l’Amicale des officiers de réserve la somme

   de ..........................................................    3 286,56 €uros soit 36,34 %

2. l’Amicale des anciens de l’Afrique du Nord,

    la somme de .........................................     5 733,61 €uros soit 63,66 %

    Pour un montant total de .......................       9 020,17 €uros soit 100 %

Le montant de la cotisation est fixée par le bureau et votée par l’assemblée générale.
La première année le montant est fixé à  15  €uros.

ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres du Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Le vote, par procuration, est autorisé à cinq (5) pouvoirs par  personne représentée. Les pouvoirs ne peuvent être donnés qu’à un membre adhérent au comité.

ARTICLE 11 : Le Comité Directeur et le Bureau
Le Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois est dirigé par un Comité Directeur de 2 à 15 membres élus pour trois années. Les membres sont rééligibles.
Le Comité Directeur étant renouvelé par tiers, la première année du renouvellement les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur choisit, parmi ses membres, au scrutin secret un Bureau Directeur composé de :

2. un(e) président(e)
3. un(e) trésorier(e)
4. un(e) secrétaire
5. deux membres minimum, désignés par une association patriotique affiliée

    à titre consultatif. Ils n’ont pas droit de vote.

ARTICLE 12 : Réunion du Comité directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande d’un des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés s’il y a procuration.
Le vote par procuration est autorisé à une personne.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, le comité directeur est reporté et délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Tout membre du bureau directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents

ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Les fonctions des élus sont gratuites et bénévoles. Cependant les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur production de pièces justificatives.

Les associations citées dans l’article 5 seront représentées par leur drapeau à toutes cérémonies officielles et pour honorer leurs membres lors de décès.

Manifestations :
6. Le Comité prend en charge les frais de représentativité des porte-drapeaux

    des sections,
7. pour la fête départementale des drapeaux, le Comité prend en charge les

    frais de repas des porte-drapeaux et de leurs conjoints.
8. Les associations patriotiques affiliées prennent en charge les frais de

    représentativités de leurs porte-drapeaux.
9. Frais de représentativité lors des inhumations :
    . dans un rayon de 50 km gratuit
    . au-delà selon le code des impôts + prise en charge du repas.

ARTICLE 15 – Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée qu’à l’assemblée générale, spécialement prévue à cet effet et à la condition de retenir la majorité des deux tiers des membres du Comité des Associations Patriotiques du Pays Neufchâtelois présents.

En cas de dissolution, les fonds disponibles seraient versés à une association d’anciens combattants, active et reconnue, du pays neufchâtelois désignée à la majorité par le bureau en exercice, chargé de la liquidation.

Fait à Neufchâtel en Bray, le dimanche 25 avril 2010

La Secrétaire,                                                   Le Président,
Colette MAQUIN                                               Emile VITTECOQ

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